Mentions légales
Qui édite le site vantaris.fun, qui l’héberge et sous quelles autorisations nous exerçons.
Projet de document — à faire valider par un juriste avant publication définitive
Les mentions entre crochets [ … ] sont à compléter. Les encadrés « À faire avant publication » sont des notes de travail à retirer de la version définitive.
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le site www.vantaris.fun est édité par :
- Nom commercial
- VANTARIS
- Raison sociale
- [Raison sociale à compléter]
- Forme juridique
- [Forme juridique à compléter (ex. SARL, SAS)]
- Capital social
- [Montant du capital social à compléter, en FCFA]
- RCCM
- [Numéro RCCM à compléter]
- NIU
- [Numéro d’identifiant unique (NIU) à compléter]
- Siège social
- [Adresse du siège à compléter (rue, quartier, ville, boîte postale)]
- WhatsApp Business
- +230 7052 6684 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- contact@vantaris.fun
À faire avant publication (note pour l’équipe)
Compléter l’identité de la société à partir des documents officiels (extrait RCCM, attestation d’immatriculation, carte de contribuable), sans rien reprendre de mémoire.
Juriste : confirmer si les mentions légales doivent indiquer un numéro de téléphone joignable par appel vocal. Le numéro affiché est une ligne WhatsApp Business. Si un numéro d’appel est exigé, l’ajouter ici (et dans src/lib/site.ts), puis ajouter « telephone » aux données structurées (src/lib/seo.ts).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Prénom et nom à compléter], en sa qualité de [fonction à compléter (ex. gérant)].
Pour toute question sur le contenu du site, écrivez à contact@vantaris.fun.
3. Agréments et autorisations
VANTARIS exerce ses activités sous les autorisations suivantes :
- Agence de voyages
- [Numéro d’agrément ou de licence, autorité de délivrance et date à compléter]
- Recrutement et placement
- [Numéro d’autorisation, autorité de délivrance et date à compléter]
- Autres autorisations
- [À compléter, le cas échéant]
Les prestations réglementées, comme le conseil juridique en immigration ou les actes notariés, sont confiées à des professionnels autorisés à les exercer (avocat partenaire, notaire). VANTARIS n’est ni une ambassade, ni un consulat, ni un service d’immigration : les décisions de visa, d’admission et d’embauche appartiennent aux autorités, aux établissements et aux employeurs.
À faire avant publication (note pour l’équipe)
Faire identifier par le juriste les autorisations exigées au Cameroun pour chaque activité (agence de voyages, recrutement et placement à l’international, accompagnement aux démarches d’immigration), puis n’indiquer ici que celles réellement obtenues, avec leurs numéros exacts. Retirer les lignes sans objet.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Les demandes envoyées depuis le site sont enregistrées dans une base de données gérée avec le service Supabase : [entité contractante Supabase, adresse et région d’hébergement à compléter].
À faire avant publication (note pour l’équipe)
Vérifier, au moment de la publication, les coordonnées de Vercel Inc. dans le contrat ou les conditions d’utilisation en vigueur, et la date de cette vérification. Pour Supabase, reprendre l’entité cocontractante et son adresse depuis le contrat souscrit, et la région choisie depuis le tableau de bord du projet.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, le nom et le logo VANTARIS, ainsi que les éléments graphiques du site, appartiennent à [raison sociale à compléter] ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les logos de partenaires ne sont affichés qu’avec leur accord. La mention d’une autorité, d’une ambassade, d’un établissement ou d’un employeur sur le site ne signifie pas qu’il recommande VANTARIS ni qu’il lui a confié une mission.
À faire avant publication (note pour l’équipe)
Préciser si la marque VANTARIS a fait l’objet d’un dépôt (office, numéro, date) et compléter les crédits (conception du site, photographies, illustrations).
6. Contenus et liens externes
Les informations publiées sur le site sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Les règles de visa, d’admission et d’immigration, les frais officiels et les délais sont fixés par les autorités et les établissements, et peuvent changer à tout moment. Lorsque nous citons une règle, nous indiquons la source officielle et la date à laquelle nous l’avons vérifiée : la page officielle fait toujours foi. Voir nos avertissements visa, études et emploi.
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment des sites officiels. VANTARIS n’a pas la maîtrise de leur contenu et n’en est pas responsable.
7. Données personnelles et cookies
La manière dont nous traitons vos données est décrite dans notre politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans notre politique cookies. Les conditions de nos prestations figurent dans nos conditions générales de vente.
8. Contact
- Par e-mail : contact@vantaris.fun
- Par WhatsApp : +230 7052 6684 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Par courrier : [adresse postale à compléter]