Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations d’accompagnement proposées par VANTARIS aux particuliers et aux entreprises : organisation de voyages, assistance aux démarches de visa, accompagnement des projets d’études et d’emploi à l’étranger, aide à l’installation et services aux entreprises.

Elles complètent le devis accepté par le client. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis l’emportent sur les CGV.

Les prestations sont fournies par [raison sociale à compléter], qui exerce sous le nom commercial VANTARIS, immatriculée au RCCM sous le numéro [numéro RCCM à compléter]. Les autres informations sur la société et ses agréments figurent dans les mentions légales.

VANTARIS informe, conseille, prépare et accompagne. Nous ne sommes ni une ambassade, ni un consulat, ni un service d’immigration, ni un établissement d’enseignement, ni un employeur. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour mener à bien la prestation commandée : c’est une obligation de moyens, pas de résultat.

Les prestations réglementées, comme le conseil juridique en immigration ou les actes notariés, sont réalisées par des professionnels autorisés (avocat partenaire, notaire), dans le cadre d’une relation distincte précisée dans le devis.

Une demande envoyée depuis le site, par WhatsApp ou par e-mail n’engage ni le client ni VANTARIS et ne vaut ni réservation ni commande. Après étude de la demande, un conseiller adresse au client un devis écrit qui précise :

• la description des prestations VANTARIS et ce qu’elles ne comprennent pas ;
• le montant des honoraires VANTARIS ;
• séparément, le montant connu ou estimé des frais officiels et des frais tiers, avec leur bénéficiaire ;
• le montant de l’acompte et l’échéancier de paiement ;
• la durée de validité du devis : [durée de validité à compléter, ex. 15 jours].

La commande est formée lorsque le client accepte le devis par écrit (signature, e-mail ou message WhatsApp reprenant la référence du devis) et que l’acompte est encaissé.

Le prix d’un projet comprend trois catégories de sommes, toujours présentées séparément :

Honoraires VANTARIS

La rémunération de notre travail d’accompagnement. Leur montant est fixé dans le devis, en francs CFA.

Frais officiels

Les sommes fixées par les autorités, les consulats ou les établissements, ou exigées par la réglementation : frais de visa et de dossier consulaire, frais de candidature des établissements, frais de légalisation, etc. Leur montant est fixé par l’organisme concerné et peut changer sans préavis.

Frais tiers

Le prix des autres prestataires : frais de service des centres de dépôt des demandes, billets, hébergements, assurances, traductions, tests de langue, frais de transaction, etc. Leur montant est fixé par le prestataire concerné et peut changer sans préavis.

Ni les frais officiels ni les frais tiers ne sont une rémunération de VANTARIS.

Lorsque le client nous confie le paiement de frais officiels ou de frais tiers pour son compte, nous lui remettons le justificatif du paiement. Ces frais sont refacturés à leur montant réel [préciser si des frais de gestion s’ajoutent, et lesquels].

Les montants de frais officiels indiqués dans un devis sont donnés à titre indicatif, à la date du devis, à partir de la source officielle citée. Si l’organisme modifie ses tarifs avant le paiement, c’est le nouveau montant qui s’applique, à la hausse comme à la baisse.

Pour le recrutement international, les honoraires de VANTARIS sont facturés à l’employeur, selon un devis qui lui est propre.

• Un acompte de [pourcentage ou montant à compléter] des honoraires est demandé à l’acceptation du devis. Le solde est payable [échéance à compléter].
• Les frais officiels et les frais tiers sont payables avant leur engagement auprès de l’organisme concerné, selon le calendrier indiqué dans le devis.
• Moyens de paiement acceptés : [à compléter (Mobile Money via l’agrégateur, virement bancaire, espèces contre reçu…)]. Le paiement en ligne passera par un prestataire de paiement spécialisé : VANTARIS ne reçoit ni ne conserve aucun code secret ni aucune donnée de carte bancaire.
• Chaque paiement donne lieu à un reçu mentionnant la référence du dossier.
• Les frais de transaction Mobile Money ou bancaires sont à la charge de [à préciser].

Ne payez que par les moyens de paiement indiqués sur votre devis, sur un compte ou un numéro au nom de VANTARIS. En cas de doute sur une demande de paiement, contactez-nous avant de payer.

En cas de retard de paiement, VANTARIS peut suspendre la prestation après en avoir informé le client. Les conséquences d’une suspension sur un délai fixé par un tiers (rendez-vous, date limite de candidature) ne peuvent être imputées à VANTARIS.

Les délais indiqués par VANTARIS pour ses propres travaux sont des estimations de bonne foi. Les délais de traitement des autorités, des établissements, des employeurs et des transporteurs ne dépendent pas de nous et ne peuvent pas être garantis. Nous recommandons au client d’engager ses démarches le plus tôt possible.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes, et nous signaler tout changement de situation ;
• transmettre des documents authentiques, dans les délais convenus ;
• se présenter aux rendez-vous fixés (centre de dépôt, entretien, examen médical, test de langue) ;
• relire les formulaires préparés avec lui avant leur signature et leur dépôt ;
• régler les sommes prévues au devis.

VANTARIS refuse de traiter tout dossier comportant un document falsifié ou une déclaration mensongère, et peut alors mettre fin à la prestation. Les honoraires correspondant au travail déjà réalisé restent dus.

VANTARIS s’engage à :

• réaliser les prestations du devis avec soin et diligence ;
• s’appuyer sur les sources officielles en vigueur et indiquer au client la source et la date de vérification des règles citées ;
• informer le client de l’avancement de son dossier et de toute difficulté identifiée ;
• présenter séparément ses honoraires, les frais officiels et les frais tiers ;
• garder confidentielles les informations du client et ne les transmettre qu’aux tiers nécessaires à son projet (voir la politique de confidentialité).

La délivrance d’un visa ou d’un permis relève exclusivement des autorités du pays concerné ; l’admission, des établissements d’enseignement ; l’embauche, des employeurs ; l’embarquement, des transporteurs et des autorités aux frontières. VANTARIS ne garantit donc aucun visa, aucune admission, aucun emploi, aucun départ ni aucun délai, et aucun de ses collaborateurs n’est autorisé à promettre le contraire.

Un refus de visa, d’admission ou d’embauche ne rend pas, à lui seul, les honoraires remboursables : ils rémunèrent le travail d’accompagnement réalisé. Les frais officiels versés à une autorité ou à un établissement suivent les règles de remboursement de cet organisme, que nous indiquons au client dans le devis lorsqu’elles sont publiées.

Le paiement d’honoraires à VANTARIS ne donne aucune priorité ni aucun avantage auprès des autorités, des établissements ou des employeurs.

Voir aussi nos avertissements visa, études et emploi.

Annulation par le client

• Avant le début des travaux : les honoraires versés sont remboursés, déduction faite de [frais d’ouverture de dossier à compléter, ou « aucune retenue »].
• Après le début des travaux : les honoraires restent dus à proportion du travail réalisé, selon l’échéancier du devis ; le surplus éventuel est remboursé.
• Frais officiels et frais tiers déjà engagés (frais de dossier payés, billet émis, réservation confirmée) : ils suivent les conditions d’annulation de l’organisme concerné. VANTARIS reverse au client toute somme effectivement remboursée par cet organisme.

Annulation par VANTARIS

Si VANTARIS ne peut pas réaliser la prestation pour une raison qui lui est propre, elle rembourse les honoraires correspondant aux prestations non réalisées.

Modalités

L’annulation se fait par écrit (e-mail ou message WhatsApp), en indiquant la référence du dossier. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement utilisé, dans un délai de [délai de remboursement à compléter] à compter de l’accord sur le montant.

VANTARIS ne peut être tenue responsable :

• des décisions des autorités, établissements, employeurs et transporteurs ;
• des changements de règles, de tarifs ou de délais décidés par ces organismes après la date de vérification indiquée ;
• des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes, ou de documents non authentiques, fournis par le client ;
• des retards, annulations ou incidents imputables aux transporteurs, hôtels et autres prestataires ;
• des événements de force majeure.

Lorsque sa responsabilité est engagée, elle est limitée aux dommages directs et [plafond à valider par le juriste, ex. au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée].

Les informations communiquées par le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@vantaris.fun ou par WhatsApp (s’ouvre dans un nouvel onglet), en indiquant la référence du dossier et l’objet de la réclamation, avec les justificatifs utiles.

Nous accusons réception sous [délai à compléter, ex. 2 jours ouvrés] et répondons sur le fond sous [délai à compléter, ex. 15 jours].

La procédure détaillée figure sur la page Contact.

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de [ville du siège à compléter], sous réserve des règles impératives applicables.

VANTARIS peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis.